Conditions Générales de Vente
Article 1 – Informations légales
Le site internet www.chaleurfem.com est édité par :
Marie VILORIA
Micro-Entreprise
Siège social : 10 Lotissement la Souste, Montée du Paradis, 13660 ORGON
SIRET : 91042395300017
E-mail : contact@chaleurfem.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Chaleurfem et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site www.chaleurfem.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.chaleurfem.com. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
En cas d'erreur ou d'omission dans la présentation des produits, la responsabilité de Chaleurfem ne pourra être engagée.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Chaleurfem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au prix total de la commande lors de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits sur le site.
- Validation du panier.
- Identification via un compte personnel ou création d’un compte.
- Validation du mode de livraison.
- Validation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au client dès validation de celle-ci. Chaleurfem se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement ou de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire via des systèmes de paiement sécurisés (type Shopify Payments, PayPal, etc.).
Les données de paiement ne sont en aucun cas stockées par Chaleurfem. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour régler la commande.
En cas de non-paiement, Chaleurfem se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Chaleurfem s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, généralement sous [indiquer les délais standard]. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail. Si le retard dépasse [insérer délai], le client pourra demander l'annulation de la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la validation de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier Chaleurfem par e-mail à contact@chaleurfem.com ou via le formulaire de rétractation mis à disposition sur le site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l’adresse suivante :
Marie VILORIA, 10 Lotissement la Souste, Montée du Paradis, 13660 ORGON.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. Pour toute réclamation, le client doit contacter Chaleurfem à l'adresse e-mail : contact@chaleurfem.com.
Article 9 – Responsabilité
Chaleurfem ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'une mauvaise interprétation des informations figurant sur le site.
En cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.), la responsabilité de Chaleurfem ne saurait être engagée. Chaleurfem mettra tout en œuvre pour informer le client en cas de retard ou d'impossibilité de livraison due à ces circonstances exceptionnelles.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant Chaleurfem à l'adresse e-mail : contact@chaleurfem.com.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris